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nasse, license ou braconnage

 
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Doguo 64
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MessagePosté le: Mer 22 Avr - 08:18:45 (2009)    Sujet du message: nasse, license ou braconnage Répondre en citant

Je viens de me prendre la tete avec un collégue car je choppe la colére sur des nasses trouvées dans le domaine public fluvial, donc en amont du domaine maritime sur mes secteurs de pêche.
Je dis que c'est du braconnage, lui me dit que cela peu trés bien être un particulier qui a prit une license.

Une question donc, les nasses que l'on trouve (non immatriculées) sont elles bien évidement du braconnage , ou peuvent elle être légale ?

J'ai appelé les affaires maritimes qui m'on renvoyé sur la dde police des eaux, mais je n'ais pas encore de réponse.
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MessagePosté le: Mer 22 Avr - 08:18:45 (2009)    Sujet du message: Publicité

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chipoman64
Invité

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MessagePosté le: Mer 22 Avr - 15:18:43 (2009)    Sujet du message: nasse, license ou braconnage Répondre en citant

si cela peut t'aider ...

2/ Pêche aux engins et aux filets :     
     
- Domaine public fluvial et eaux visées à l'article L.435-1 (2°) du Code de l'Environnement :    
     
Les membres de l'Association Départementale Agréée des Pêcheurs Amateurs aux Engins et Filets sur les eaux du domaine public fluvial  (ADAPEF ) et titulaire d'une licence catégorie amateur délivrée par le service gestionnaire, sont autorisés à utiliser les engins figurant au cahier- affiche qui fixe les conditions et clauses particulières de la location par l'état du droit de pêche sur le domaine public fluvial (article R*236-32 du Code de l'Environnement).    
     

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etche64


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Inscrit le: 24 Déc 2008
Messages: 834
Localisation: anglet
Masculin Vierge (24aoû-22sep)

MessagePosté le: Jeu 23 Avr - 22:42:18 (2009)    Sujet du message: nasse, license ou braconnage Répondre en citant

en gros si il n'y a pas de numero d'immatriculation sur les engins de peche,c'est du braconnage :evil: :evil:
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life is short;dont waste it
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Régisso


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Inscrit le: 03 Nov 2008
Messages: 3 856
Localisation: Serres-Castet
Masculin Vierge (24aoû-22sep) 龍 Dragon

MessagePosté le: Jeu 23 Avr - 22:45:56 (2009)    Sujet du message: nasse, license ou braconnage Répondre en citant

Il y a aussi une règlementation concernant les carafes à vairon...... :mrgreen:
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Ca va chiieeerrrrrrrrrr .......................
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MSN
wax
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MessagePosté le: Ven 24 Avr - 10:32:46 (2009)    Sujet du message: nasse, license ou braconnage Répondre en citant

:evil: effectivement, pour moi, si elles ne sont pas immatriculées, ça ressemble à du braconnage :evil:
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pey64
Invité

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MessagePosté le: Ven 24 Avr - 17:25:37 (2009)    Sujet du message: nasse, license ou braconnage Répondre en citant

Meme si c est du braconnage je ne pense pas que la police de l eau ce deplace pour quelques nasses.
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 11:49:38 (2016)    Sujet du message: nasse, license ou braconnage

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