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taxe en matière de bateau...

 
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Pescairé


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MessagePosté le: Dim 6 Déc - 14:24:17 (2015)    Sujet du message: taxe en matière de bateau... Répondre en citant

bonjour, je vais passer après les fêtes le permis côtier (s'en suivra le hauturier), dans le but de m'acheter premièrement un petit bateau ... 


et j'aurais voulu avoir des conseils vis à vis de la francisation du bateau, c'est assez flou et j'avoue être un peu perdu. 




j'ai compris uniquement le fait qu'il y a une taxe en fonction de la taille (+ ou - 7m), et de la puissance fiscale. Mais est-ce annuel ou juste à l'achat ? Est ce variable en fonction du département d'immatriculation ? 




sachant que je m'oriente vers un 5.50/6m avec 50cv pour la pêche côtière. 
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MessagePosté le: Dim 6 Déc - 14:24:17 (2015)    Sujet du message: Publicité

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francis


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MessagePosté le: Dim 6 Déc - 19:38:24 (2015)    Sujet du message: taxe en matière de bateau... Répondre en citant

Si c'est un hors bord, il n'y a pas de taxe annuelle à payer.
Je ne sais pas comment ça se passe pour les in-bord.
------------------
Francis
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francis


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MessagePosté le: Dim 6 Déc - 19:38:55 (2015)    Sujet du message: taxe en matière de bateau... Répondre en citant

Si c'est un hors bord, il n'y a pas de taxe annuelle à payer.
Je ne sais pas comment ça se passe pour les in-bord.
------------------
Francis
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Pescairé


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MessagePosté le: Dim 6 Déc - 20:14:35 (2015)    Sujet du message: taxe en matière de bateau... Répondre en citant

d'accord, quelque soit la puissance et la taille donc ! 


merci !
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francis


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MessagePosté le: Lun 7 Déc - 20:05:10 (2015)    Sujet du message: taxe en matière de bateau... Répondre en citant

Oui, quelque soit la taille et le puissance.
------------------
Francis
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CaptC64


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Inscrit le: 22 Juil 2011
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MessagePosté le: Lun 14 Déc - 02:19:20 (2015)    Sujet du message: taxe en matière de bateau... Répondre en citant

un acte de francisation et titre de navigation (document commun à la douane et aux Affaires Maritimes ), si le navire a une longueur de coque supérieure ou égale à 7 mètres, ou une longueur de coque inférieure à 7 mètres et une motorisation supérieure ou égale à 22 chevaux administratifs.


tous les détails là : 
http://www.douane.gouv.fr/articles/a10817-francisation-d-un-bateau-et-droit-annuel-de-francisation-et-de-navigation-dafn
------------------
L'homme qui veut s'instruire doit lire d'abord, et puis voyager pour rectifier ce qu'il a appris.
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 15:48:25 (2016)    Sujet du message: taxe en matière de bateau...

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